J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 6 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0422838S


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 août 2004, la décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Azria (Renée) », lire : « Azria (René) » ;

Au lieu de : « Mielpied-Homsi (Brigitte) », lire : « Milpied-Homsi (Brigitte) » ;

Au lieu de : « Montagnier Petrissan (Catherine) », lire : « Montagnier Petrissans (Catherine) » ;

Au lieu de : « Seligman (Maxime) », lire : « Seligmann (Maxime) ».